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Pour bâtir sa maison, à quel professionnel faut-il recourir : un architecte, un constructeur, un maître d’œuvre ou un entrepreneur ? Vous constaterez qu’aucune alternative n’est nécessairement la bonne.

Le constructeur conçoit les plans de votre habitation et exécute l’édification. En général, il vous soumet des plans sur un catalogue.
Vous décidez des changements à y effectuer suivant les caractéristiques du terrain ou encore de votre budget. Votre unique interlocuteur est le constructeur. Il s’occupe de la réalisation des travaux par des entreprises qualifiées travaillant sous sa totale autorité.

Les atouts

La réglementation du contrat de construction de maison individuelle est très rigoureuse et celle-ci vous assure l’édification de votre habitation au tarif stipulé dans le contrat et dans les délais impartis. Il prescrit au constructeur un cautionnement par une entreprise financière qui fait l’engagement d’achever la construction aux qualités et tarifs indiqués sur le contrat, si le constructeur émet un dépôt de bilan. Dès lors que le contrat est signé, le constructeur doit vous l’adresser par lettre recommandée. A partir du moment où vous aurez le contrat en votre possession, vous avez sept jours pour annuler votre engagement.

Les désavantages

Les maisons présentées se trouvent en général dans un catalogue. Les changements sollicités aussi bien pour les matériaux et équipements que le plan représentent souvent des frais onéreux. Si vous désirez du sur mesure, il vous sera plus avantageux de faire appel à un maître d’œuvre, un architecte ou une entreprise générale.

Les mesures de prudence à prendre

Avant de signer un contrat, assurez-vous que les conditions essentielles sont correctement incluses et que les clauses interdites sont absentes. Le contrat devrait comprendre :

• Les conditions pour suspendre l’exécution du contrat, telles que la possession du terrain, l’approbation des prêts, le permis de construire, l’adhésion à une assurance dommage-ouvrage et une garantie bancaire du constructeur.

• Un plan et un résumé des travaux nécessaires, y compris les adaptations au sol et les branchements au réseau.

• Le coût global de la maison, les conditions de révision des tarifs, la date de début de chantier et la preuve de garantie bancaire.

• La répartition des paiements en étapes, par exemple, 15% au début du chantier, 25% à la finition des soubassements, etc., jusqu’à 100% à la réception de tous les travaux.

• L’attestation des assurances de responsabilité professionnelle et décennale du constructeur, adaptées à votre projet.

Ces exigences sont dictées par la Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 pour le contrat de construction d’une maison individuelle. Les articles L. 231-2, L. 231-3 et L. 231-4 détaillent respectivement les informations à inclure, les clauses interdites et les conditions suspensives à mentionner dans le contrat.