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Constructeur maison: Les points forts et points faibles du constructeur d’habitation

Pour bâtir sa maison, à quel professionnel faut-il recourir : un architecte, un constructeur, un maître d’œuvre ou un entrepreneur ? Vous constaterez qu’aucune alternative n’est nécessairement la bonne.

Le constructeur conçoit les plans de votre habitation et exécute l’édification. En général, il vous soumet des plans sur un catalogue.
Vous décidez des changements à y effectuer suivant les caractéristiques du terrain ou encore de votre budget. Votre unique interlocuteur est le constructeur. Il s’occupe de la réalisation des travaux par des entreprises qualifiées travaillant sous sa totale autorité.

Les atouts

La réglementation du contrat de construction de maison individuelle est très rigoureuse et celle-ci vous assure l’édification de votre habitation au tarif stipulé dans le contrat et dans les délais impartis. Il prescrit au constructeur un cautionnement par une entreprise financière qui fait l’engagement d’achever la construction aux qualités et tarifs indiqués sur le contrat, si le constructeur émet un dépôt de bilan. Dès lors que le contrat est signé, le constructeur doit vous l’adresser par lettre recommandée. A partir du moment où vous aurez le contrat en votre possession, vous avez sept jours pour annuler votre engagement.

Les désavantages

Les maisons présentées se trouvent en général dans un catalogue. Les changements sollicités aussi bien pour les matériaux et équipements que le plan représentent souvent des frais onéreux. Si vous désirez du sur mesure, il vous sera plus avantageux de faire appel à un maître d’œuvre, un architecte ou une entreprise générale.

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Les mesures de prudence à prendre

Avant la signature du contrat, jetez un œil sur les conditions obligatoires et voyez si elles sont convenablement reprises. Vérifiez également que les clauses interdites n’y sont pas inscrites. Bref, les éléments qui suivent doivent figurer sur le contrat :

– Les conditions de la suspension de l’exécution du contrat, à partir du moment où le contrat fait effet :
Le terrain vous appartient ;
Vos prêts ont été acceptés ;
Il vous a été cédé un permis de construire ;
Vous êtes adhérant à une assurance dommage-ouvrage ;
Votre constructeur détient une garantie de la banque.

– Le contrat doit également faire mention du plan et du résumé descriptif des travaux qui doivent évoquer les travaux nécessaires à l’installation, l’adaptation au sol, les branchements au réseau.
Il doit en outre citer le coût général de la maison, les clauses de la révisions des tarifs, la date de début de chantier, la preuve de la garantie bancaire.
– Il doit y figurer la répartition des paiements :
15% au début de chantier
25% à la finition des soubassements
40% à l’exécution complète des murs
60% à la mise hors d’eau
75% à l’accomplissement de la mise hors d’air et des cloisons
95% à la finition des travaux d’équipement de chauffage, de menuiserie et de plomberie
100% à la réception de tous les travaux

– Enfin il y figure l’attestation des assurances de responsabilité professionnelle et décennale que le constructeur s’est procuré. Assurez-vous que celles-ci sont bien en rapport avec votre chantier.

Contrat de construction d’une maison individuelle : Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990

L’article L. 231-2 informe sur les renseignements qui doivent obligatoirement être mentionnés dans le contrat,
L’article L. 231-3 évoque les clauses interdites,
L’article L. 231-4 mentionne les conditions suspensives qui doivent figurer dans le contrat.


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